CONDITIONS GENERALES DE VENTES
En vigueur au 15 /02/2023
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites"CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("Les Clients ou le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("Les Produits") par le Vendeur sur le site https://pdfmarket.fr/shop/book/NQNMOKROVJGZ/cart par l'intermédiaire du site annegeoffray.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : - fresques - carreaux de faïence - objets décoratifs - vaisselle - bijoux - sculptures Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site annegeoffray.com et https://pdfmarket.fr/shop/book/NQNMOKROVJGZ/cart ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de l'écran du Client. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site annegeoffray.com ainsi que sur le site https://pdfmarket.fr/shop/book/NQNMOKROVJGZ/cartet prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://pdfmarket.fr/shop/book/NQNMOKROVJGrZ/cat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Anne Geoffray, 174 Chemin de l'étang, 71520 Montmelard Numéro d'immatriculation : 48354603200036 Code APE : 2331Z Email : ann-geoffray@hotmail.fr Téléphone : 06 76 70 09 71 Les produits présentés sur le site https://pdfmarket.fr/shop/book/NQNMOKROVJGZ/cart via le site annegeoffray.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Monaco, Andorre. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Les tarifs Postaux en vigueur seront appliqués au poids du colis. Le Client devra prendre contact par le formulaire de Contact sur le site annegeoffray.com pour toutes commandes. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 - PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://pdfmarket.fr/shop/book/NQNMOKROVJGZ/cart, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT. Le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://pdfmarket.fr/shop/book/NQNMOKROVJGZ/cart. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de trois mois après leur établissement.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://pdfmarket.fr/shop/book/NQNMOKROVJGZ/cart Via le site annegeoffray.com les Produits qu'il désire commander. Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. Pour une commande volumineuse ou demande spécifique, le mode de paiement par virement bancaire peut être mis en place. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site https://pdfmarket.fr/shop/book/NQNMOKROVJGZ/cart via le site annegeoffray.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE REGLEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bleue. Le Client devra prendre contact avec le Vendeur par le formulaire de Contact sur le site annegeoffray.com pour un paiement par virement bancaire ou par lien de paiement. Le prix est payable comptant par le Client, en Totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://pdfmarket.fr/shop/book/NQNMOKROVJGZ/cart via le site annegeoffray.com. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectifs par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur se sera pas tenu de procédé à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour préparer et expédier le colis. Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, Andorre, Monaco. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Pour expédier au Client les produits commandés, le Vendeur a choisi de travailler avec La Poste en utilisant le système Colissimo suivi de La Poste. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier en lettre recommandée, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
ARTICLE 5.1. DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera le Client au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour le vendeur de faire usage de cette faculté, le Client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Outre cette garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné au Vendeur, dans un délai de 14 jours, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat et du formulaire de rétractation (annexe1). Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans les cas suivants : - de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. - En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client. - Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 9 - NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations collectées par Anne Geoffray lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Anne Geoffray s’engage à collecter exclusivement des données personnelles nécessaires aux missions de l’entreprise de type courriel, nom, prénom, adresse postale dans le but de répondre à toute question, devis, facturation, l'envoi des commandes. Les données récoltées sont transmises uniquement à des services ou des prestataires internes à l’entreprise. Anne Geoffray s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer la protection et la confidentialité de vos données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.
ARTICLE 11 - LITIGES
Toute commande passée emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente du Site. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal français compétent.
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date : .....................
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur annegeoffray.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de Anne Geoffray 174 Chemin de l'étang
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquez la date) : .............................................................
- Numéro de la commande : ........................................................................
- Nom du Client : ..........................................................................................
- Adresse du Client : .....................................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)